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TVA applicable : où en est-on ?

Réglementation

TVA applicable : où en est-on ?

Pour l’amélioration de la qualité énergétique

Le taux réduit de 5,5 % s’applique sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et des équipements.

Concrètement, il s’agit :

→ des chaudières à haute performance énergétique (c’est-à-dire à condensation) ;
→ des chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 KvA par logement ;
→ des matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
→ des matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’ECS ;
→ des appareils de régulation de chauffage ;
→ des équipements de chauffage ou de production d’ECS utilisant une source d’énergie renouvelable ;
→ des échangeurs de chaleur souterrains des pompes à chaleur géothermiques ;
→ des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

A noter : le déplacement ou la dépose de radiateurs bénéficie également du taux à 5,5 %. En revanche, les panneaux photovoltaïques ainsi que les PAC air/air se voient appliquer une TVA classique à 20 %.

Pour tous les travaux d’amélioration… sous certaines conditions

Sont concernés par le taux réduit de 10 % les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans, autres que ceux concernés par la TVA à 5,5 %.

Attention : est exclue du taux à 10 % l’acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage (sauf s’il s’agit de travaux d’économies d’énergie), de l’installation sanitaire ou de climatisation.

Dites-le à vos clients

→ Les taux de TVA à 5,5 % et à 10 % sont cumulables avec d’autres dispositifs comme le crédit d’impôt à 30 % ou encore l’éco-prêt à taux zéro.
→ Les équipements que vos clients achètent directement sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule votre prestation de pose est soumise aux taux réduits dans la mesure où ils vous remettent une attestation qui confirme le respect des conditions d’application.

Nouveauté 2016 !

Pour avoir droit aux taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation qu’il effectue dans son logement, votre client doit vous remettre une attestation – avant facturation – confirmant que le bâtiment concerné a plus de deux ans et indiquant la nature des travaux effectués. Depuis mars 2016, l’administration fiscale admet que pour des travaux d’un montant inférieur à 300 € TTC, votre client n’a plus d’attestation à vous remettre. Dans ce cas, votre facture doit comporter le nom et l’adresse du client ainsi que celle de l’immeuble à rénover, la nature des travaux et la mention selon laquelle l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans. Tout simplement.

Simon

Diplômé d’un Master d’Economie en Développement Durable à Paris 1 – Panthéon Sorbonne, j’ai toujours été passionné par les questions liées à l’énergie. Après une expérience dans le service Efficacité Energétique de Point. P en 2014, j’ai intégré CEDEO en 2015 et je vous accompagne aujourd’hui dans la compréhension et la mise en place de toutes les questions liées à l’efficacité énergétique.

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