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Sanitaire PMR : Quelles normes et équipements ?

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Sanitaire PMR : Quelles normes et équipements ?

Sanitaire PMR : Quelles normes et équipements ?

Les personnes en situation de handicap (PSH) ont besoin pour préserver leur confort et leur intégrité de sanitaires adaptés à leur invalidité que l’on appelle Sanitaire PMR. Quelles sont les normes imposées pour la construction des salles de bains et WC prévues dans le cadre de la loi du 11 Février 2005 (pour l’égalité des droits et des chances) qui rendent obligatoire l’accessibilité de tous les ERP (Etablissements recevant du public) à tous les handicaps, quels sont les équipements adéquats dit PMR ? Focus sur la loi N°2005-102 du 11 Février 2005 et normes en vigueurs.

Quels sont les équipements sanitaires PMR

Que ce soit dans le cadre d’ERP ou IOP (Installations ouvertes au Public) ou privées BHC (Bâtiments d’habitation collectifs) et MI (Maisons Individuelles), les équipements sanitaires PMR se veulent divers et obligatoires pour assurer la sécurité des personnes déficientes. Plusieurs dispositifs existent pour les aider à avoir une meilleure autonomie au niveau des lavabos, des douches ainsi que des toilettes :

  • Lavabo avec un dimensionnel et une hauteur de pose adéquat,
  • Douche à l’Italienne ou receveur antidérapant extra-plat ayant un ressaut de 2 cm maximum avec ou sans rampes,
  • WC rehaussé, rallongé, selon l’implantation,
  • Miroirs inclinables ou standards situé au niveau du lavabo, facilitant l’utilisation des personnes en fauteuil roulant

En plus des équipements sanitaires spécifiques qui en facilitent l’utilisation, il existe des aides techniques qui offrant une meilleure autonomie des personnes en situation de handicap :

  • Sièges de douche,
  • Barre de maintien (droite ou coudée) ou de douche,
  • Barres d’appuis relevables,
  • Rampe d’accès, pour les receveurs adaptés

Tous ces équipements sanitaires PMR, sont aussi indispensables dans les lieux publics que l’habitat. Cependant, d’autres installations sont propres aux ERP (établissements recevant du public) :

  • Barre de tirage pour la porte
  • Signalétique de porte toilette handicapés,
  • Signalétique en braille d’information ‘Handicapés’,
  • Patères,
  • Distributeurs de papier,
  • Distributeur de sacs hygiéniques,
  • Distributeur de savons,
  • Ouvertures de poubelles,
  • Sèche-mains,

Comment faciliter l’accessibilité des sanitaires PMR : la loi s’en charge !

Il ne suffit pas d’avoir les équipements sanitaires PMR, encore faut-il qu’ils soient adaptés aux besoins de ces derniers. C’est pour cela qu’il existe des textes de loi qui doivent être pris en compte lors de l’aménagement de certains lieux.

La loi N°2005-102 du 11 Février 2005 a fixé la mise aux normes des sanitaires des ERP, IOP, BHC et MI ainsi que différents décrets (N° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié, N°2014-337 du 14 mars 2014 et N° 2014-1326 / 1327 du 05 novembre 2014), ordonnance N°2014-1090 du 26 septembre 2014 et divers arrêtés correspondant.

 

Normes pour les personnes handicapées : sanitaires et WC en ERP et IOP

L’arrêté du 1er Août 2006 modifié comporte plusieurs articles relatifs à l’aménagement de la partie sanitaires pour les PMR, nous pouvons en citer quelques-uns :

Extrait de l’article 12 :

Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. Les cabinets d’aisances aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d’aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Lorsqu’il existe des cabinets d’aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d’aisances accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe. Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent être accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains.

Les toilettes doivent comporter un espace d’usage de 80 x 130 cm accessible à une personne en fauteuil roulant.

La cuvette doit avoir une hauteur d’assise comprise entre 45 et 50 cm du sol- abattant inclus – et son axe doit être situé à une distance de 35 et 40cm de la paroi latérale.

Une barre d’appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d’une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.

Prévoir un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 85 cm.

Le distributeur de papier doit être utilisable en position assise. Sa partie basse devra être à une hauteur minimale de 110 cm et sa partie centrale à 80 cm par rapport au mur de la cuvette.

Un lavabo accessible doit présenter un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur,0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant. Le choix de l’équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie doivent permettre un usage complet du lavabo en position assis.

Extrait de l’article 18 :

Les cabines aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel :

  • un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour d’150cm
  • un équipement permettant de s’asseoir et de disposer d’un appui en position  » debout « .

Les douches aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel :

  • un siphon de sol ;
  • un équipement permettant de s’asseoir et de disposer d’un appui en position  » debout  » ;
  • un espace d’usage situé latéralement par rapport à cet équipement de 80x130cm ;
  • des équipements accessibles en position  » assis « , notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes.

Gilles Thuaire

Depuis plus de 15 ans j’évolue dans le milieu de la salle de bain pour les personnes en situation de handicap ou âgées. Mon objectif premier et de faire de ce lieu, un endroit sécurisé et non stigmatisant. J’ai intégré CEDEO en septembre 2013 dans le but de promouvoir notre savoir-faire, nos compétences et nos équipements en ce domaine.

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