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Individualisation des frais de chauffage d’une copropriété : tout ce que vous devez savoir avant mars 2017 !

Photo: istockphoto

Réglementation

Individualisation des frais de chauffage d’une copropriété : tout ce que vous devez savoir avant mars 2017 !

Selon un décret paru le 31 mai dernier au Journal officiel (JO), les immeubles d’habitation collective construits avant 2001 devront être équipés d’appareils destinés au comptage individuel des consommations de chauffage, d’ici le 31 mars 2017. Cette mesure qui découle de la loi de transition énergétique d’août 2015 est source d’économies et concerne cinq millions de logements dont certains de vos clients. Qui sont les concernés, les exemptés et quel impact aura l’individualisation des frais de chauffage d’une copropriété sur les foyers ?

« Les immeubles équipés d’un chauffage collectif doivent comporter des appareils de mesures permettant de déterminer la consommation de chauffage de chaque logement et ensuite de calculer une facture reposant en partie sur cette consommation. » voilà ce que nous pouvons lire sur le site officiel de l’administration française. Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont même assuré que le compteur individuel « permet des économies pouvant aller jusqu’à 20% » pour les immeubles les plus énergivores.

 

Individualisation des frais de chauffage d’une copropriété : qui est concerné ?

 

Quels sonts les logements concernés par l’individualisation des frais de chauffage

Le texte est clair : tous les immeubles pourvus d’un chauffage collectif doivent être équipés d’appareils destinés au comptage individuel des consommations de chauffage, d’ici le 31 mars 2017.

Sont donc concernés les bâtiments à usage principal d’habitation, chauffés collectivement dont la date de dépôt de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001. Il est également nécessaire que l’installation collective de chauffage couvre tous les besoins de chauffage, qu’il soit techniquement possible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement et que l’occupant puisse moduler significativement sa consommation notamment grâce à la présence de robinets thermostatiques.

 

Quels sont les logements exemptés par l’individualisation des frais de chauffage

Ainsi, il existe certaines exceptions :

  • Les établissements d’hôtellerie,
  • Les logements-foyers,
  • Les bâtiments équipés d’un chauffage par le sol,
  • Les immeubles équipés d’émetteurs de chaleur montés en série (monotubes en série),
  • Les immeubles constitués de systèmes de chauffage à air chaud ou équipée d’émetteurs fonctionnant à la vapeur.

Pour savoir si l’immeuble doit être équipé d’appareils destinés au comptage individuel des consommations de chauffage la règle est simple. Ne passent pas aux appareils de comptage individuel :

  • Ceux dont moins de 20 % des émetteurs de chaleur sont équipés de robinets thermostatiques et dont la consommation (de l’immeuble) est inférieure à 190 kWh/m² par Surface habitable/an (SHAB/an),
  • Ceux dont plus de 20 % des émetteurs de chaleur sont équipés de robinets thermostatiques mais dont la consommation (de l’immeuble) est inférieure à 150 kWh/m² SHAB/an.

Lorsqu’il y a une impossibilité technique d’individualisation, c’est au syndic que revient de calculer la consommation sur les trois dernières années.

 

Individualisation des frais de chauffage d’une copropriété : les dates clés à connaître

Le décret ordonnant aux immeubles d’habitation collective (construits avant 2001) de s’équiper d’appareils destinés au comptage individuel des consommations de chauffage se veut toutefois souple. En effet, il existe trois dates limites à l’installation des appareils et ces dernières dépendent de la consommation annuelle par surface habitable de chaque immeuble :

  • Plus 150 kWh/m² par an : mise en service des appareils doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017.
  • Entre 120 et 150 kWh/m² par an : mise en service des appareils doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2017.
  • Moins de 120 kWh/m² par an : mise en service des appareils doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2019.

Individualisation des frais de chauffage d’une copropriété : des économies à la clé !

Le 2 mars, à l’occasion d’un débat, organisé par l’association des journalistes de la construction (AJC), Bruno Macré, directeur général de Techem, a réaffirmé que

« les consommateurs, incités à maîtriser leur consommation d’énergie, peuvent réaliser une économie moyenne de 20% sur leur facture de chauffage »

La mesure d’individualisation des frais de chauffage va intervenir sur un poste qui représente plus de la moitié de la facture énergétique des logements de vos clients en habitation collective. Grâce à ce décret, les occupants paieront dorénavant uniquement ce qu’ils consomment, réalisant ainsi une économie évaluée entre 15 et 35%.

Cependant, dans un souci d’égalité et afin de ne pas pénaliser certains occupants dont les logements sont, par exemple, exposés au nord, des dispositifs ont été prévus comme la possibilité d’intégrer des coefficients de correction pour prendre en compte des situations thermiquement défavorables.

Individualisation des frais de chauffage d’une copropriété : la marche à suivre !

L’assemblée générale des copropriétaires doit voter à la majorité absolue la décision d’installer un système d’individualisation, sachant que les foyers non équipés risquent une amende de 1 500 €.

Le syndic assure, une fois par an, les relevés des répartiteurs afin de les attribuer respectivement aux occupants. En pratique : l’individualisation des frais de chauffage d’une copropriété nécessite l’installation soit de boîtiers électroniques placés sur chaque radiateur, soit d’un compteur d’énergie thermique, placé à l’entrée du logement. Dans chaque cas, le système doit permettre le relevé des consommations sans pénétration dans le logement.

Cependant, l’individualisation des frais de chauffage n’est qu’un premier pas pour faire des économies. Informez votre clientèle que cela ne peut être efficace que si le système de chauffage est bien réglé. De fait, assurez-vous du bon équilibrage de l’installation et de l’entretien des réseaux, notamment du désembouage.

Individualisation des frais de chauffage d’une copropriété : Ultramax de Itron

Destiné à la répartition et à la facturation des frais de chauffage en immeuble collectif, ce compteur autonome d’appartement communique par Wireless Mbus. Grâce à ce système, l’exploitant gère les données de comptage mais peut également transmettre celles-ci à l’occupant du logement.

Simple d’installation, il vous suffit de connecter une carte option pour permettre le transfert des données vers la solution Itron Equascan ou tout autre récepteur mode C1/C2, ceci tout en préservant les autres communications existantes.

Simon

Diplômé d’un Master d’Economie en Développement Durable à Paris 1 – Panthéon Sorbonne, j’ai toujours été passionné par les questions liées à l’énergie. Après une expérience dans le service Efficacité Energétique de Point. P en 2014, j’ai intégré CEDEO en 2015 et je vous accompagne aujourd’hui dans la compréhension et la mise en place de toutes les questions liées à l’efficacité énergétique.

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