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Crédit d’impôt 2016 pour la Chaudière et projet 2017

Réglementation

Crédit d’impôt 2016 pour la Chaudière et projet 2017

Le crédit d’impôt 2016 pour la chaudière est un dispositif vous incitant à remplacer votre chaudière pour que votre logement devienne plus économe en énergie. Vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt 2016 pour la chaudière dès lors que vous opterez pour une chaudière à « haute performance énergétique » ou pour une chaudière à micro-cogénération gaz. Mais qu’entend-on par chaudière à « haute performance énergétique » ?
Une chaudière à haute performance énergétique est l’appellation, pour le moins technique, d’une chaudière à condensation. La chaudière à condensation récupère les vapeurs dues à la combustion du fioul ou du gaz qui, en condensant, crées de l’énergie réinjectée dans le circuit.

Le crédit d’impôt 2016 pour la chaudière, d’un taux de 30 %, ne concerne que les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit. De même, seules les résidences principales achevées depuis plus de deux ans, maison individuelle ou appartement, entrent dans le champ d’application du crédit d’impôt.
Le Crédit d’impôt 2016 pour la chaudière s’applique aux seules dépenses de fourniture des équipements et non aux dépenses de main d’œuvre. Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et autres subventions reçues par d’autres biais, dans la limite du plafond qui suit :

•    8000 € pour une personne seule
•    16 000 € pour un couple
•    + 400 € par enfants à charge
Pour pouvoir en bénéficier, les équipements doivent être fournis par l’entreprise qui procèdera à  leur installation. Depuis le 1er Janvier 2015, il est obligatoire de passer par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)  pour se voir octroyer le crédit d’impôt 2016 pour la chaudière.

Il est fortement conseillé de conserver la facture du professionnel ayant fourni et installé la chaudière à condensation, dans le cas où les services fiscaux vous la demanderaient. Sur cette facture, doivent figurer :
–    La date de la visite préalable à l’acceptation du devis
–    La part « fourniture des matériels, TVA comprise »
–    Les caractéristiques techniques et les critères de performance de la chaudière
–    Le type de qualification RGE détenu par l’installateur (correspondant à la nature des travaux effectués)

Critères de performance du Le Crédit d’impôt 2016 pour la chaudière

Évidemment, l’octroi du Crédit d’impôt 2016 pour la chaudière est conditionné à des critères de performance. Ainsi, seuls les équipements suivants peuvent ouvrir le droit au crédit d’impôt :
–    Chaudière à micro-cogénération gaz
–    Chaudière à condensation (ou à « haute performance énergétique »)
Le Crédit d’impôt 2016 pour la chaudière à micro-cogénération gaz s’applique dès lors que :
–    La puissance de production électrique ≤ 3 kVA par logement
Le Crédit d’impôt 2016 pour la chaudière à condensation, individuelle ou collective, utilisée pour le chauffage ou la production d’eau chaude ne concerne que les équipements respectant les critères suivants :
–    Si la puissance ≤ 70 kW → Etas* ≥ 90 %
–    Si la puissance > 70 kW → l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 87 % et l’efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 95,5 %.

Les autres aides et subventions pour la chaudière

D’autres outils incitatifs vous permettent de faire baisser le coût de vos travaux de rénovation. Ainsi, vos travaux de rénovation énergétique et d’amélioration énergétique bénéficieront d’une TVA à 5,5 % pour la pose, l’installation et l’entretien de votre chaudière. Grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) vous pouvez également récolter des primes en euros. De même, l’ANAH ou les collectivités locales, mettent également en place des dispositifs incitatifs qu’il est bon de connaître avant de commencer son projet.

Enfin, et depuis le 1er Mars 2016, il est possible de cumuler l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) et le crédit d’impôt « Transition Énergétique » (CITE)  sans aucune conditions de ressources.
Pour rappel, le crédit d’impôt 2016 pour la chaudière  est valide jusqu’au 31 Décembre 2016. Mais… bonne nouvelle ! Le projet de loi de Finances 2017 a annoncé sa prorogation d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2017.
Pour plus d’informations sur les aides fiscales associées à la rénovation énergétique, téléchargez le guide des aides fiscales de l’ADEME.

Diplômé d’un Master d’Economie en Développement Durable à Paris 1 – Panthéon Sorbonne, j’ai toujours été passionné par les questions liées à l’énergie. Après une expérience dans le service Efficacité Energétique de Point. P en 2014, j’ai intégré CEDEO en 2015 et je vous accompagne aujourd’hui dans la compréhension et la mise en place de toutes les questions liées à l’efficacité énergétique.

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